Droit des contrats

Le Cabinet PAQUET-CAUET possède une solide connaissance en droit des contrats privés, matière que Maître PAQUET-CAUET enseigne aux futurs ingénieurs en génie civil de l’École Nationale des Ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE).

Le Cabinet PAQUET-CAUET intervient :

  • Soit au stade de la conclusion du contrat :
    • Pour accompagner ses clients dans l’analyse des clauses et de leurs conséquences ;
    • Pour accompagner ses clients dans la négociation précontractuelle ;
    • Pour conseiller ses clients sur la validité du contrat.
  • Soit au stade de l’exécution du contrat :
    • Pour accompagner et représenter ses clients dans l’exécution forcée du contrat (par exemple en cas de promesse de vente non respectée par le vendeur) ;
    • Pour accompagner et représenter ses clients dans la résolution judiciaire du contrat ;
    • Pour accompagner et représenter ses clients dans la demande de dommages intérêts en réparation des préjudices consécutifs aux manquements du cocontractant.

Par ailleurs, le Cabinet PAQUET-CAUET conseille et accompagne les entreprises qui concluent et exécutent des marchés publics, délégations de service public, et autres contrats publics.

L’intervention du Cabinet PAQUET-CAUET se fait à deux niveaux :

  • Lors de la passation du contrat :
    • Conseils juridiques pour la rédaction et la mise en forme des réponses des entreprises aux consultations ;
    • Conseils juridiques relatifs à la procédure de passation ;
    • Conseils juridiques relatifs aux clauses des contrats conclus et à leurs effets ;
    • Assistance et représentation en cas de contestation de la régularité de la procédure suivie (recours devant le Tribunal administratif y compris, le cas échéant, en référé).
  • Lors de l’exécution du contrat :
    • Conseils juridiques relatifs à toutes les difficultés pendant l’exécution (délais, règlements, sous-traitance…) ;
    • Conseils et assistance pour les réclamations des entreprises ;
    • Assistance dans le cadre des expertises judiciaires ;
    • Assistance et représentations dans le cadre de référés précontractuels et contractuels, de recours « Tropic », de référés-provisions, de requêtes indemnitaires, ou encore de contentieux liés à la procédure d’établissement et contestation du décompte général du marché.

Dans tous les cas, le Cabinet PAQUET-CAUET conseille ses clients sur la meilleure stratégie à adopter, soit devant le Juge (civil et administratif), soit dans le cadre de négociations, en fonction des intérêts de son client.